D'Amsterdam à Lisbonne - Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice

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Christine Kaddous et Marianne Dony - D'Amsterdam à Lisbonne - Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Signé le 13 décembre 2007, ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.... Lire la suite
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Résumé

Signé le 13 décembre 2007, ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'un de ses apports les plus importants est la réunion, au sein d'un titre unique du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de l'ensemble des dispositions régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Cet ouvrage dresse un bilan de dix ans de coopération dans ce domaine et présente le nouvel espace tel qu'il résulte du traité de Lisbonne.
Il aborde, dans une première partie, la nouvelle architecture, le cadre normatif et la dimension externe en matière de conclusion d'accords internationaux. La seconde partie analyse les progrès accomplis pour les libertés, pour la sécurité et pour la justice, avant de traiter de certains domaines spécifiques de la coopération en matière civile (Convention de Lugano), de l'élargissement de l'espace Schengen, de la coopération en matière policière, et de quelques aspects institutionnels liés au statut des Etats associés Schengen, tels que celui de la Suisse.
L'ouvrage réunit des contributions de professeurs d'universités et de hauts fonctionnaires.

Sommaire

  • UN NOUVEL ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE
    • L nouvelle architecture de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
    • Un nouveau cadre normatif; Un nouveau cadre pour la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
  • QUELS PROGRES POUR LES LIBERTES, LA SECURITE ET LA JUSTICE?
    • Quels progrès pour les libertés ?
    • Quels progrès pour la sécurité ?
    • La justice : bilan et perspectives en matière pénale
    • De Maastricht à Lisbonne (1993-2008)

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À propos des auteurs

Christine Kaddous, Professeur à l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet, Directeur du Centre d'études juridiques européennes Marianne Dony, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Vice-présidente de l'Institut d'études européennes

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