Cyberdroit, Le droit à l'épreuve de l'internet

6e édition

Note moyenne 
Christiane Féral-Schuhl - Cyberdroit, Le droit à l'épreuve de l'internet.
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) lancent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques. La collecte et le transfert... Lire la suite
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Résumé

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) lancent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques. La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ? Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l'employeur et protection des libertés et droits fondamentaux de l'employé ? La loi du 12 mai 2010 permettra-t-elle d'accorder les exigences européennes de l'ouverture du marché des jeux en ligne avec les règles protectrices de l'intemaute ? La loi Hadopi et le projet ACTA suffiront-ils pour lutter contre la contrefaçon numérique ? Pour les noms de domaine, quel bilan tirer du rôle des offices d'enregistrement, notamment celui de l'Afnic, accréditée par l'arrêté du 19 février 2010, pour l'extension en " .fr " ? Les dispositifs sur la preuve et la signature électroniques, l'archivage, le dépôt légal et la cryptologie parviennent-ils à renforcer la confiance entre émetteurs et récepteurs de documents électroniques ? Comment se poursuit la construction du régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d'accès, d'hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum, blogueur et éditeurs de réseaux ? Comment concilier liberté et sécurité dans la lutte contre la cybercriminalité, notamment avec la loi LOPPSI 2 ? Toutes les questions sur les droits et obligations de l'internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise ou chargé d'une mission d'intérêt général trouvent des réponses actualisées dans cette sixième édition.

Sommaire

  • LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  • LE COMMERCE ELECTRONIQUE
  • LE DROIT D'AUTEUR
  • LES NOMS DE DOMAINE
  • LA SECURITE DES ECHANGES
  • LA RESPONSABILITE DES ACTEURS D'INTERNET
  • LA CYBERCRIMINALITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/09/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10120-7
  • EAN
    9782247101207
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1100 pages
  • Poids
    1.028 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christiane Féral-Schuhl

Christiane Féral-Schuhl, avocat spécialisé dans le domaine des TIC au sein du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, est présidente de l'Association pour le développement de l'informatique juridique (www.adij.fr). Elle est également médiatrice agréée auprès du CMAP, arbitre auprès de la CCI et cyberarbitre auprès de l'Ompi.

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