Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise

Peter Schlechtriem

,

Claude Witz

Note moyenne 
Peter Schlechtriem et Claude Witz - Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise.
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après... Lire la suite
70,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement.
Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français.
Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales.
L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.

Sommaire

  • CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES
    • Champ d'application
    • Dispositions générales
  • LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
    • Les questions couvertes par la Convention
    • La conclusion du contrat selon le schéma classique de l'offre et de l'acceptation
  • LES EFFETS DE LA VENTE
    • Dispositions générales
    • Obligations du vendeur
    • Obligations de l'acheteur
    • Dispositions communes obligatoires du vendeur et de l'acheteur
  • LES DISPOSITIONS FINALES DE LA CONVENTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/06/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07559-1
  • EAN
    9782247075591
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    349 pages
  • Poids
    0.805 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 26,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Peter Schlechtriem fut Professeur à l'Université de Fribourg-en-Brisgau. Claude Witz, Professeur à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III), est détaché à l'Université de la Sarre, où il codirige le Centre juridique franco-allemand.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés