Contrôle fiscal - Tout connaître de sprocédures et du contentieux fiscal - Poche

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Marie Lambert et Candice Zanatta - Contrôle fiscal - Tout connaître de sprocédures et du contentieux fiscal.
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de... Lire la suite
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Résumé

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.

Sommaire

  • LES SOURCES
  • L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE
    • LA DETERMINATION ET LA LIQUIDATION DE l’IMPOT
  • LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT
  • LES POURSUITES EN MATIERE DE RECOUVREMENT
  • LES MOYENS D’INFORMATION DE L’ADMISTRATION
  • LES MOYENS D’INVESTIGATION DE L’ADMISTRATION
  • LA VERIFICATION
  • LE DEROULEMENT DE LA VERIFICATION ET LES POUVOIRS DU VERIFICATEUR
  • LES GARANTIES ATTACHEES A LA PROCEDURE DE VERIFICATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-04563-6
  • EAN
    9782297045636
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    70 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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À propos des auteurs

Marie Lambert est avocate, membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d'enseignement au DJCE de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Candice Zanatta est titulaire d'un master en droit des affaires.

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