Contrats spéciaux - Poche

4e édition

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Jean-Claude Planque et Olivier Fardoux - Contrats spéciaux.
Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude... Lire la suite
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Résumé

Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle. Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...).
Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement.

Sommaire

  • LES CONTRATS ENTRAINANT UN TRANSFERT DE PROPRIETE
    • La vente
    • Les contrats proches de la vente
  • LES CONTRATS ENTRAINANT LA DETENTION TEMPORAIRE D'UN BIEN
    • Le bail
    • Les autres contrats de restitution
  • LES CONTRATS PORTANT SUR LES SERVICES
    • Le contrat d'entreprise
    • Le mandat
  • LES CONTRATS ALEATOIRES SPECIAUX
    • La rente viagère
    • Les autres contrats aléatoires spéciaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-3264-6
  • EAN
    9782749532646
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    189 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Olivier Fardoux et Jean-Claude Planque sont docteurs en droit privé, maîtres de conférences des facultés de droit et chercheurs au Centre de recherche "Droit, Ethique et Liberté" (CER-DEL).

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