Contentieux administratif

Edition 2016-2017

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Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée" ou encore "les trois identités").
Ce manuel couvre le programme du cours de "contentieux administratif" (ou de "droit du contentieux administratif") enseigné dans les Facultés de droit, le programme de "contentieux administratif" des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires incluse).

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/06/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04701-0
  • EAN
    9782275047010
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    468 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Camille Broyelle

Camille Broyelle est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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