Constitution de la République française - Poche

Edition 2015

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Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la... Lire la suite
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Résumé

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblées. Ouvrage à jour des quatre projets de loi constitutionnelle adoptés par le Conseil des ministres le 13 mars 2013.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/07/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15110-3
  • EAN
    9782247151103
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    180 pages
  • Poids
    0.07 Kg
  • Dimensions
    8,0 cm × 12,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

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