Conséquences des ruptures conjugales entre Nord et Sud de la Méditerranée

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Résumé

L'augmentation du nombre de divorces ou de séparations des couples, ainsi qu'une plus grande mobilité des citoyens de l'Union européenne avec les phénomènes migratoires et l'accroissement considérable du nombre de couples binationaux, contribuent au développement des contentieux transfrontaliers en matière familiale. Cette étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (tels que le divorce, la répudiation, le don de consolation, les obligations alimentaires, l'autorité parentale, les enlèvements internationaux d'enfants...) a permis de mieux souligner la diversité des droits tant du droit interne que du droit international privé.
Elle débouche sur la manière dont l'espace judiciaire européen appréhende le phénomène des ruptures conjugales, notamment des difficultés d'articulation des différentes règles de conflits avec les instruments nationaux, communautaires et internationaux. L'approche comparative éclaire un débat sensible et actuel, notamment les divergences entre le contenu et les perspectives des droits des Etats du Maghreb avec ceux des droits européens relatifs à l'adoption des récents Règlements communautaires.
L'intérêt du sujet s'est vu renforcé par les récentes grandes réformes législatives que ce soit en Europe ou de l'autre côté de la Méditerranée. Parcourant les grandes lignes de ces réformes l'auteur a tenté de s'interroger sur l'attitude des magistrats face à des décisions d'origine étrangère en s'intéressant aux sources d'information dont dispose le juge européen quant au droit étranger qu'il est amené à appliquer et aux moyens de preuve qu'il peut mobiliser dans ses décisions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-96092-3
  • EAN
    9782296960923
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    512 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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L'éditeur en parle

L'étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (divorce, répudiation, don de consolation, obligations alimentaires, autorité parentale, enlèvements internationaux d'enfants...) permet de souligner la diversité des droits. Comment l'espace judiciaire européen appréhende-t-il le phénomène des ruptures conjugales ? Comment gérer les divergences des droits des Etats du Maghreb avec ceux des droits européens.

À propos de l'auteur

Biographie de Hafida Bouchareb-Cassar

Après un Master 2 en "Contentieux du commerce international et européen" à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Hafida Bouchareb-Cassar est titulaire d'un double doctorat en droit français et en droit belge, elle a soutenu sa thèse codirigée par Monsieur le Professeur François Boulanger et Madame Nadine Watté, Professeur de Droit à l'Université Libre de Bruxelles. Ancien ATER en Droit privé.

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