Commission nationale de l'informatique et des libertés - 32e rapport d'activité 2011

Voici le dernier rapport public de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dont l’expertise et les actions d’information et de défense des libertés individuelles, sont de mieux en mieux connus du grand public. Avec la dématérialisation croissante des industries et des services, nous avons assisté à l’éclosion d’un nouvel écosystème où les flux de données, omniprésentes, ont acquis une valeur marchande considérable et sont désormais au cœur des enjeux économiques du XXIe siècle.
Les actions et les outils d’intervention de la CNIL ont dû évoluer en conséquence, et l’extension de ses compétences fait précisément l’objet d’un chapitre important de ce rapport d’activité. Parmi les nouvelles missions, on relèvera : les contrôles de la vidéoprotection, la procédure de labellisation CNIL, la notification des violations de données à caractère personnel (ordonnance du « Paquet télécom » de l’UE, du 26 août 2011).
Parmi les focus sur les avancées de la CNIL et présentés dans cette édition, on relèvera les suivants : - Smartphone et vie privée, une priorité d’analyse et d’action ; - Réseaux sociaux : quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel peut être le rôle des parents ? - Observations sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité ; - La diffusion sur internet des archives ; - Les alertes professionnelles ; - Consultation sur le Cloud computing ; - Les « primaires citoyennes » organisées par le PS ; - La nouvelle organisation de la formation restreinte de la CNIL (5 mai 2011) Enfin, les sujets de réflexion et l’amorce des travaux pour 2012 sont présentés à la suite : révision de la Directive européenne en matière de protection des données à caractère personnel ; protection des données et de la vie privée dans l’entreprise.