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Commerces de détail non alimentaires - IDCC 1517

14e édition

Journaux officiels

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Journaux officiels - Commerces de détail non alimentaires - IDCC 1517.
Législation et réglementation de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Convention collective nationale étendue, IDCC... Lire la suite
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Résumé

Législation et réglementation de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Convention collective nationale étendue, IDCC 1517, 14e édition. Conventions collectives N°3251.

Sommaire

  • CAUSES GENERALES
  • SURETE ET SANTE DES TRAVAILLEURS
  • DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
  • TRAVAIL DES JEUNES - APPRENTISSAGE
  • CONTRAT DE TRAVAIL
  • RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - MATERNITE
  • CONGE DU SALARIE
  • TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
  • EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Caractéristiques

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