Collectivités locales-Associations:bien gérer les subventions - Information financière,prévention des risques

Michel Giordano

William Nahum

(Préfacier)

Note moyenne 
Michel Giordano - Collectivités locales-Associations:bien gérer les subventions - Information financière,prévention des risques.
La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité publique concernée. L'élu doit donc pouvoir s'appuyer... Lire la suite
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Résumé

La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité publique concernée. L'élu doit donc pouvoir s'appuyer sur des critères objectifs pour - choisir la structure qui va recevoir les fonds publics avec la mission de les gérer dans un objectif d'intérêt général défini, vérifier le bon usage des deniers des citoyens. A jour de la circulaire " Raffarin " du 24 décembre 2002, cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations. II répond de façon concrète aux besoins des collectivités locales et des associations en proposant des structures de reddition harmonisées. Les associations subventionnées trouveront un cadre général au " compte rendu financier ", prévu par la loi du 12 avril 2000, qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité à leurs demandes conjointes. De leur côté, les collectivités pourront alors " consolider " leurs concours dont la présentation sera harmonisée et optimiser leurs politiques publiques.

Sommaire

    • De la liberté d'association aux enjeux actuels du monde associatif
    • L'histoire et les fondements de la loi du 1er juillet 1901
    • Les caractères et les enjeux du monde associatif
    • Les atouts de la structure associative
    • Les concours publics et les concours privés organisés par le législateur
    • Le suivi des concours publics
    • Le suivi des contributions privées organisées par le législateur
    • La reddition de l 'information sur l'utilisation des concours publics confiés à une association
    • Le rapport de gestion
    • Le " compte rendu financier " relatif à l 'utilisation des subventions
    • L 'association, instrument de mise en œuvre des politiques publiques
    • L'évaluation : une nécessité en devenir dans l'aide à la décision et le développement durable
    • Les choix politiques des élus locaux
    • La prévention des risques liés à la gestion associative
    • Le contrôle interne : un incontournable moyen de prévention
    • Particularités du milieu associatif en matière de contrôle interne
    • La prévention des risques par les instruments juridiques adaptés
    • La prévention des risques liés aux règles pénales
    • Le pouvoir de contrôle sur les fonds confiés et sur la structure chargée de leur gestion
    • Le pouvoir de contrôle public
    • Les autres pouvoirs de contrôle des pouvoirs publics
    • Les apports de l 'expert -comptable
    • La présentation de la profession comptable réglementée
    • Les types de missions dans les associations
    • Quelques types de missions dans une collectivité locale partenaire
    • Synthèse des modes de reddition d 'informations relatives aux concours et missions de l 'expert-comptable.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-910992-42-X
  • EAN
    9782910992422
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.695 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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