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Code rural - Livre Premier, L'aménagement et l'équipement de l'espace rural

Edition 2006

CSC

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CSC - Code rural - Livre Premier, L'aménagement et l'équipement de l'espace rural.

11,20 € Neuf

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- Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural
- Décret n°32-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural
- Table analytique
- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Tables de concordance
- Liste des textes modificatifs

Date de parution

20/04/2006
Editeur

Journal Officiel
Collection

Législation et Réglementation
ISBN

2-11-076146-6
EAN

9782110761460
Présentation

Broché
Nb. de pages

287 pages
Poids

0.295 Kg
Dimensions

14,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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