Code Penal. 13eme Edition

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Jean Perfetti et Hervé Pelletier - Code Penal. 13eme Edition.
* Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition... Lire la suite
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Résumé

* Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... • Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, • Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac... * Encore plus • de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.

Sommaire

    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3236-6
  • EAN
    9782711132362
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1798 pages
  • Poids
    0.895 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 18,0 cm × 4,2 cm

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À propos des auteurs

Réalisé par Hervé Pelletier, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, et Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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