Code général des collectivités territoriales 2013

9e édition

Collectif

Note moyenne 
Jacques Moreau - Code général des collectivités territoriales 2013.
Mis à jour et commenté par une équipe experts, ce code est marqué a la fois par actualité législative importante et par la refonte de sa partie... Lire la suite
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Résumé

Mis à jour et commenté par une équipe experts, ce code est marqué a la fois par actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes. Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivité locales d extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/05/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1780-5
  • EAN
    9782711017805
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2403 pages
  • Poids
    1.47 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 6,5 cm

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