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Code De Procedure Penale. Edition 2002
30,34 €
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Résumé
Les nouveautés :
- mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes,
- modifications quant aux dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence,
- intégration des dispositions relatives aux DOM-TOM,
- les derniers textes concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Encore plus de jurisprudence, de sécurité, de rigueur et de précision.
Sommaire
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Des voies de recours extraordinaires
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Dispositions relatives aux Territoires d'Outre-Mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- DECRETS
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- ARRETES
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Caractéristiques
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Date de parution29/09/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7111-3334-6
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EAN9782711133345
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PrésentationRelié
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Nb. de pages1570 pages
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Poids0.8 Kg
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Dimensions14,6 cm × 18,0 cm × 4,1 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, magistrat, Président de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.Du même auteur
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