Code de procédure civile 2015

106e édition

Note moyenne 
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence... Lire la suite
30,00 €
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour 2014 et son décret d'application portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels ou à l'organisation judiciaire.
Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction in futurum, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été intégralement refondues.

Sommaire

  • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
  • L'ARBITRAGE
  • LA RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENTS
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-14178-4
  • EAN
    9782247141784
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3204 pages
  • Poids
    1.33 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 19,0 cm × 6,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés