Code De La Securite Sociale. 2eme Edition A Jour Au 10 Septembre 2000

Name: Code De La Securite Sociale. 2eme Edition A Jour Au 10 Septembre 2000
Price: 44.97 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Philippe Coursier
ISBN: 9782711132331

Philippe Coursier

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Philippe Coursier et Collectif - Code De La Securite Sociale. 2eme Edition A Jour Au 10 Septembre 2000.

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PARTIE LEGISLATIVE
- Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Prestations familiales et prestations assimilées
- Régime des travailleurs non salariés
- Régimes divers, dispositions diverses
- Allocations aux personnes âgées, allocations aux adultes handicapés, allocation de logement sociale, aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, aides aux collectivités et aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage, protection complémentaire en matière de santé
- Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Prestations familiales et prestations assimilées
- Régimes des travailleurs non salariés
- Régimes divers, dispositions diverses
- Allocations aux personnes âgées, allocation aux adultes handicapés, allocation de logement sociale, aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère prioritaire
DECRETS
- Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Organisation du régime général, action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Prestations familiales et prestations assimilées
- Régimes des travailleurs non salariés
- Régimes divers, dispositions diverses
- Allocations aux personnes âgées
- Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire.

Date de parution

23/10/2000
Editeur

LexisNexis
Collection

Codes bleus
ISBN

2-7111-3233-1
EAN

9782711132331
Présentation

Relié
Nb. de pages

2116 pages
Poids

0.93 Kg
Dimensions

14,8 cm × 18,0 cm × 4,8 cm

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L'auteur est Philippe Coursier, Maître de conférences en droit privé, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Montpellier où il enseigne le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire. Il a réalisé la première édition du code de la sécurité sociale Litec et signe cette année la deuxième édition.