Code de la propriété intellectuelle - Commenté

Edition 2016

Note moyenne 
Pierre Sirinelli et Sylviane Durrande - Code de la propriété intellectuelle - Commenté.
Les + de l’édition 2016 : Reflet de l’état de la matière (plan interne, communautaire et international) Richesse documentaire (arrêts et bibliographie... Lire la suite
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Résumé

Les + de l’édition 2016 : Reflet de l’état de la matière (plan interne, communautaire et international) Richesse documentaire (arrêts et bibliographie ciblées) Expert grâce à l’introduction des commentaires des auteurs du Code qui donnent de nouvelles clés de lecture de la législation en propriété intellectuelle Pratique grâce à l’insertion de nombreuses données professionnelles (tarifs INPI, classes des marques, etc.).
Le Code de la propriété intellectuelle 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). La 16e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L’ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Sommaire

  • LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
    • Le droit d'auteur
    • Les droits voisins du droit d'auteur
    • Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de base de données
  • LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    • Organisation administrative et professionnelle
    • Les dessins et modèles
    • Protection des inventions et des connaissances techniques
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTREMER
    • Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
    • Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux terres australes et antarctiques françaises

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15967-3
  • EAN
    9782247159673
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2555 pages
  • Poids
    1.07 Kg
  • Dimensions
    13,2 cm × 19,7 cm × 5,2 cm

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