Code de la construction et de l'habitation 2010

15e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Jean-Michel Berly et Alain Durance - Code de la construction et de l'habitation 2010. 1 Cédérom
Depuis sa dernière édition, 3 lois, I ordonnance et 30 décrets sont venus modifier le Code de la construction et de l'habitation. Par sa rédaction... Lire la suite
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Résumé

Depuis sa dernière édition, 3 lois, I ordonnance et 30 décrets sont venus modifier le Code de la construction et de l'habitation. Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Statut des constructeurs
    • Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat ; aide personnalisée au logement
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions générales
    • Statut des constructeurs
    • Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat ; aide personnalisée au logement

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1393-7
  • EAN
    9782711013937
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1264 pages
  • Poids
    1.07 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,7 cm × 4,8 cm

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À propos des auteurs

Alain Durance est directeur juridique d'Astria et professeur à l'ICH (CNAM). Jean-Michel Berly est responsable du département droit immobilier de BNP-PARIBAS et professeur à l'ICH (CNAM).

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