Code de l'urbanisme 2014 commenté

23e édition

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Marie-Christine Mehl-Schouder et Jacques-Henri Driard - Code de l'urbanisme 2014 commenté.
23 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.
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Résumé

23 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.

Sommaire

  • REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
  • PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES
  • AMENAGEMENT FONCIER
  • REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGMENTS ET DEMOLITIONS
  • IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES.DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/05/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13135-8
  • EAN
    9782247131358
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3699 pages
  • Poids
    1.51 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,6 cm × 7,0 cm

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