Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile annoté & commenté

Edition 2017

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Xavier Vandendriessche et Zéhina Ait-El-Kadi - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile annoté & commenté.
Les Plus de l'édition 2017 : une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ; des réponses adaptées... Lire la suite
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Résumé

Les Plus de l'édition 2017 : une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ; des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).
L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants : loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16040-2
  • EAN
    9782247160402
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1112 pages
  • Poids
    0.908 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,8 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Xavier Vandendriesshe, professeur à l'université Lille Nord de France, président de l'Université Lille 2 Droit et Santé, centre de recherches droits et perspectives du droit.

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