Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 - Commenté

9e édition

Collectif

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Vincent Tchen - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 - Commenté.
Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique.... Lire la suite
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Résumé

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires Cette nouvelle édition, la neuvième depuis 2000, présente plus particulièrement les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011 et la reforme du 31 décembre 2012 qui introduit une procédure inédite de retenue des étrangers contrôlés en situation irrégulière sur la voie publique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1749-2
  • EAN
    9782711017492
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1881 pages
  • Poids
    1.183 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,5 cm × 5,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Vincent Tchen

Vincent Tchen est professeur de droit public à l'Université du Havre et membre des laboratoires LexFEIM (université du Havre) et Versailles Institutions publique (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines). Pour l'annexe relative à l'accès à la nationalité français. Pour l'annexe relative à l'accès à la nationalité française : Fabienne Renault-Malignac est magistrat et conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Elle est ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.

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