Code de droit international privé luxembourgeois

Edition 2014

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Gilles Cuniberti - Code de droit international privé luxembourgeois.
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg,... Lire la suite
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Résumé

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé. L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux.
Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1e avril 2014.

Sommaire

  • PARTIE GENERALE
  • DROIT DE LA FAMILLE
  • CONTRATS ET DELITS SPECIAUX
  • DROIT SOCIAL
  • DROIT DE LA CONSOMMATION
  • DROIT DES ASSURANCES
  • STATUT REEL
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • DROIT COMMERCIAL
  • MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES DIFFERENDS
  • DROIT DES INVESTISSEMENTS

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/06/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87974-599-2
  • EAN
    9782879745992
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    812 pages
  • Poids
    1.396 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 4,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gilles Cuniberti

Professeur à l'Université du Luxembourg.

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