Code de commerce 2015

110e édition

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Résumé

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de : la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ; l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.
Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles ; celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13792-3
  • EAN
    9782247137923
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3562 pages
  • Poids
    1.428 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 19,0 cm × 7,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Rontchevsky

Nicolas Rontchevsky est professeur à l'Université de Strasbourg.

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