Code civil 2015 - Grand Format

34e édition

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Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité... Lire la suite
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Résumé

Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Sommaire

  • DES PERSONNES
  • DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
  • DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE DISPOSITIONS GENERALES
  • DES SURETES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2002-7
  • EAN
    9782711020027
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3132 pages
  • Poids
    1.323 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 5,5 cm

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