Chef de l'Etat et chef du Gouvernement - La dyarchie hiérarchisée (Broché)

Jean Massot

Pierre Avril

(Préfacier)

,

Georges Vedel

(Préfacier)

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  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 27/11/2008
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" Seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat ", le général de Gaulle, premier chef de l'Etat de la Ve République, contestait à ses Premiers ministres le titre de chef du Gouvernement et en déduisait qu'il n'existait pas de dyarchie au sommet de l'Etat. Mais, comme il récusait aussi le régime présidentiel à l'américaine, l'héritage laissé à ses successeurs est bien celui d'un exécutif à deux têtes. C'est aussi celui d'une forte hiérarchisation au profit du Président élu au suffrage universel direct plutôt qu'en faveur du Premier ministre, chef d'un Gouvernement responsable devant le Parlement. Dès lors, la dyarchie est bien une réalité qui a survécu aux alternances, aux cohabitations, aux révisions constitutionnelles et aux tentations permanentes de présidentialiser le régime. Où se trouve donc la réalité du pouvoir ? A l'Elysée ? A Matignon ? Jean Massot nous démontre que, malgré la prééminence de la première, elle n'est jamais exclusivement dans l'une des deux " maisons ". Mêlant approche historique et analyse juridique, mettant en perspective le statut, les pouvoirs, les moyens du chef de l'Etat et ceux du chef du Gouvernement, à travers un demi-siècle de pratique du texte de 1958 modifié, mais conservé dans ses grandes lignes, Jean Massot nous fait pénétrer au cœur des rouages mal connus de la dyarchie hiérarchisée.
  • HISTOIRE DE LA DYARCHIE
    • L'héritage des régimes précédents
    • La Constitution de 1958 et la pratique initiale : un vrai régime parlementaire ?
    • La réforme de 1962 et la pratique majoritaire
    • Les cohabitations
  • STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU PREMIER MINISTRE
    • L'accession au pouvoir
    • Le départ du pouvoir
    • Le statut en cours de mandat et après la cessation des fonctions
  • LES POUVOIRS RESPECTIFS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU PREMIER MINISTRE
    • Le domaine propre du chef de l'Etat
    • Le domaine partagé
    • Le domaine propre du Premier ministre
  • LES MOYENS D'ACTION DE L'ELYSEE ET DE MATIGNON
    • Les moyens matériels de l'Elysée et de Matignon
    • La mise en œuvre des moyens : le processus d'élaboration de la décision au sein de l'exécutif

Biographie de Jean Massot

Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat, président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, est membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les institutions politiques et administratives françaises.

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