Bundesstaat und religionsgemeinschaften : Etat fédéral et communautés religieuses

C'est le débat sur une réglementation au niveau constitutionnel des rapports entre Etat et communautés religieuses qui fournit la matière de ce cahier. Depuis un certain temps, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) défend l'idée de l'adjonction d'une disposition dans la Constitution fédérale suisse correspondant au droit constitutionnel cantonal en matière de religion. Le Conseil de la FEPS a chargé les auteurs du rapport présenté ici d'esquisser les lignes directrices et le contenu de la norme en question. L'étude se livre à des réflexions du point de vue sociologique et juridique sur la nécessité de réviser et de compléter la Constitution fédérale en vigueur. Elle examine aussi une (re)définition adaptée à notre temps des relations entre l'État fédéral et les communautés religieuses. Dans les conclusions, les auteurs soumettent à discussion un projet de révision partielle de la Constitution fédérale avec différentes variantes, dont ils répondent conjointement.