Bioéthique, éthique et humanisme - Les lois françaises de 1994

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Jean-Frédéric Poisson - Bioéthique, éthique et humanisme - Les lois françaises de 1994.
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une " démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en... Lire la suite
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Résumé

L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une " démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dans les plus récents textes de loi ne sont que la reprise de principes posés depuis deux mille ans par les préceptes hippocratiques, réécrits dans les textes de déontologie actuels et utilisés par les juridictions ordinales. Pourtant, l'étude juridique traditionnelle qui est donnée de la déontologie médicale fait subir à cette discipline les critiques qui sont généralement adressées aux réglementations en marge du droit positif. Cette approche définit la déontologie médicale comme une simple morale professionnelle et refuse de la considérer comme une véritable règle de droit. Il convient cependant, aujourd'hui, de se détacher de cette approche péjorative qui n'a plus lieu d'être. En effet, une étude approfondie de la déontologie médicale révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui la caractérisent lui confèrent tous les critères de la juridicité. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'État. L'utilisation récente qui est faite de la règle déontologique affirme par ailleurs celle-ci comme une règle juridique à part entière car les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun, et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical ou tout simplement préciser celui-ci. Partant de là, il convient de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite et de considérer l'enjeu lié à sa réconciliation avec le droit : une appréhension nouvelle des sources, non seulement du droit médical, mais également de la science juridique.

Sommaire

  • QU'EST-CE QUE LA BIOETHIQUE ? APPROCHE HISTORIQUE ET EPISTEMOLOGIQUE
    • La bioéthique dans les nouvelles demandes d'éthique
    • Le nom " bioéthique "
    • La bioéthique : réglementation et recherche de sens
    • La bioéthique : approche épistémologique
  • HISTOIRE, CONTENU ET FONDEMENTS DES LOIS FRANCAISES DES LOIS FRANCAISES DE BIOETHIQUE
    • Les lois de bioéthique : l'environnement législatif
    • Aspects historiques des lois françaises de bioéthique
    • Philosophique fondatrice des lois françaises de bioéthique
    • La révision de janvier 2002
  • BIOETHIQUE ET ETHIQUE
    • En quel sens faut-il entendre le mot "éthique " ?
    • La bioéthique et l'exigence d'universalité
    • La bioéthique et le mode prudentiel
    • La bioéthique et la notion de responsabilité
  • LA BIOETHIQUE ET LA DIGNITE DE L'HOMME

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/04/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84874-001-9
  • EAN
    9782848740010
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    408 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 20,9 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Frédéric Poisson

Emmanuel Terrier est docteur en droit et membre de l'équipe de recherche " Droit et Santé " de la faculté de droit de Montpellier. Ancien ATER à la faculté de droit de Perpignan, il est actuellement chargé d'enseignement à la faculté de droit ainsi qu'à la faculté de médecine de l'université Montpellier I. Sa thèse a été honorée d'une mention spéciale lors de l'attribution des prix Jean-Marie Auby par l'Association française de droit de la santé, en mai 2003.

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