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Barème des droits et émoluments des huissiers de justice - A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016

EJT

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EJT - Barème des droits et émoluments des huissiers de justice - A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2016
  • Editeur
    Editions juridiques techniques
  • ISBN
    978-2-910326-98-2
  • EAN
    9782910326982
  • Présentation
    Spiralé
  • Nb. de pages
    253 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 16,0 cm × 2,0 cm

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