Banques et blanchiment d'argent

3e édition

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Carlo Lombardini - Banques et blanchiment d'argent.
La lutte contre le blanchiment d’argent est devenue l’une des principales tâches des autorités suisses. Les mesures prises ont profondément bouleversé... Lire la suite
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Résumé

La lutte contre le blanchiment d’argent est devenue l’une des principales tâches des autorités suisses. Les mesures prises ont profondément bouleversé la place financière et elles se sont développées considérablement depuis la deuxième édition. L’ouvrage expose les risques que les banques et leurs employés peuvent encourir, tant vis-à-vis de la justice pénale que de l’autorité de surveillance. La troisième édition tient compte de l’évolution des règles suisses (nouvelle Convention de diligence, OBA-FINMA révisée, introduction des infractions fiscales comme infractions préalables au blanchiment) avec de très nombreuses références à la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral.
Banques et blanchiment d’argent examine également les mesures d’organisation que les banques doivent prendre pour mettre en oeuvre les principes édictés par la réglementation. Les questions liées aux procédures d’entraide, qui souvent suscitent des procédures de blanchiment, sont abordées. Enfin, la communication aux autorités des relations suspectes fait l’objet d’un examen détaillé tout comme les dispositions sur la confiscation.

Sommaire

  • LA CONVENTION DE DILIGENCE
  • L’OBA-FINMA
  • LES ARTICLES 305 BIS ET 305 TER CP
  • LE SEQUESTRE ET LA CONFISCATION
  • LA COMMUNICATION AUX AUTORITES

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/02/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-7255-8569-4
  • EAN
    9783725585694
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    194 pages
  • Poids
    0.354 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Carlo Lombardini

L’auteur, Carlo Lombardini, est docteur en droit, avocat au barreau de Genève et professeur associé à l’Université de Lausanne.

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