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Affichage publicitaire - Actualité juridique et pratique

2e édition revue et augmentée

Jean-Philippe Strebler

Philippe Billet

  • EFE (LES EDITIONS)

  • Broché

  • Paru le : 12/01/2005

Le droit de la publicité, des enseignes et préenseignes donne aux collectivités locales un large pouvoir de réglementation en vue d'assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. Pour autant, les professionnels doivent préserver leur liberté d'affichage ou leur droit à l'enseigne. Analysant les textes applicables et la jurisprudence depuis près de vingt-cinq ans jusqu'à la plus récente, ce guide propose des réponses à l'ensemble des questions qui se posent pour l'application de cette réglementation complexe : les dispositions nationales à respecter et les possibilités d'adaptations locales ; les moyens d'intervention à l'encontre des publicités ou enseignes en infraction ; les voies de recours à l'encontre des abus de l'administration ; la prise en compte des préoccupations de sécurité routière ; l'assujettissement aux taxes communales et les exonérations... Au service des praticiens, cet ouvrage comporte de nombreux exemples, tableaux, schémas de synthèse et illustrations. Il bénéficie également de tables et d'index détaillés qui en font un outil de travail unique.

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Jean-Philippe Strebler - Affichage publicitaire - Actualité juridique et pratique.

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Sommaire

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    • La réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes
    • La réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes
    • Le contrôle de la réglementation : déclarations, autorisations et sanctions
    • Les réglementations connexes de la publicité, des enseignes et des préenseignes

Fiche technique

  • Date de parution : 12/01/05
  • Editeur : EFE (LES EDITIONS)
  • ISBN : 2-908413-96-5
  • EAN : 9782908413960
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 675 pages
  • Poids : 1,34 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 25,0 cm × 4,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Philippe Strebler

Jean-Philippe Strebler, mastaire en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est directeur du développement urbain à la ville de Haguenau (Bas-Rhin). Spécialiste reconnu au niveau national, il a plus de vingt ans d'expérience dans l'étude juridique et la mise en œuvre du droit de l'affichage et des enseignes. Chargé d'enseignement à l'université Robert-Schuman de Strasbourg et animateur de sessions de formation professionnelle auprès de divers organismes, il est l'auteur de nombreux articles de doctrine qui constituent des études de référence dans le droit de l'affichage. Il est par ailleurs l'auteur d'un ouvrage sur le Financement de l'aménagement urbain, paru aux éditions EFE en avril 2004.
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