Actualités en droit de la responsabilité

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Résumé

Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, principe d'origine prétorienne et aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution.
Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin, Jean-Luc Fagnart examine le dommage et sa réparation, plus particulièrement certains aspects souvent paradoxaux de l'indemnisation du dommage corporel.

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE DU GARDIEN D'UNE CHOSE AFFECTEE D'UN VICE
    • Les conditions d'application et de responsabilité
    • Les effets de la présomption
  • ETAT ANTERIEUR DE LA VICTIME : A DOMMAGE CORPOREL SIMPLE, EVALUATION COMPLEXE
    • La notion d'état antérieur
    • Le dommage à réparer
    • Etude de cas
  • LES PARADOXES DE L'EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
    • Rappel des notions de base
    • Les paradoxes de l'incapacité personnelle
    • Les paradoxes de l'incapacité ménagère

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/03/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4849-6
  • EAN
    9782802748496
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.242 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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