Actualité politique et juridique de l'égalité

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Patrick Charlot et Claude Courvoisier - Actualité politique et juridique de l'égalité.
Egalité politique des femmes et des hommes, l'égalité dans les formes nouvelles de couple , droit égal de pratiquer un culte, droit égal à l'éducation,... Lire la suite
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Résumé

Egalité politique des femmes et des hommes, l'égalité dans les formes nouvelles de couple , droit égal de pratiquer un culte, droit égal à l'éducation, égalité d'accès au service public, égalité devant la justice, droit à l'autonomie locale dans l'unité de la république, voilà certaines des questions dont traite ce livre. Elles illustrent la difficulté qu'il y a encore aujourd'hui à lire et traduire le principe, cher à nous tous, selon lequel la loi est la même pour tous.

Sommaire

  • L'EGALITE DANS LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
    • Egalité, droits : la puissance du référent animal
    • Parité et élections municipales en Franche-Comté
    • L'égalité des cultes : un principe en évolution ?
    • Non-discrimination et homosexualité(s) : apports et limites des jurisprudences européennes
    • L'égalité, le PACS et le partenariat enregistré
  • L'EGALITE DANS LES RAPPORTS AVEC L'ADMINISTRATION
    • L'égalité dans les rapports avec l'administration
    • Egalité et éducation : les discriminations justifiées : l'exemple de Sciences-Po
    • Egalité et responsabilité administrative ; de la rigueur à la vigueur : le double visage de la responsabilité pour rupture d'égalité
    • Egalité et servies publics locaux
    • L'île déserte ou les équivoques de l'Etat unitaire ; l'exemple corse
    • Egalité et Etats autonomes : l'Italie et l'Espagne
    • Egalité et procédure administrative contentieuse
    • Réflexions sur la sanction juridictionnelle du principe d'égalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/05/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-905965-86-X
  • EAN
    9782905965868
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    258 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 1,5 cm

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