Accidents du travail-Maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? - Enquête européenne sur les modalités d'indemnisation des victimes (Broché)

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  • Paru le : 01/06/2005
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  • LIEN DE CAUSALITE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR
    • Les risques assurés et la charge de la preuve
    • Les responsabilités de l'employeur
  • L'INDEMNISATION EN CAUSE : PROJETS DE REFORMES ET REFLEXIONS
    • Les réformes récentes
    • Les projets
    • Les débats
  • Date de parution : 01/06/2005
  • Editeur : EUROGIP
  • ISBN : 2-00-208802-0
  • EAN : 5552002088029
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 35 pages
  • Poids : 0.125 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,3 cm

Biographie de Eurogip

Eurogip est un groupement d'intérêt public créé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour travailler sur les aspects européens des risques professionnels.

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