Accidents du travail-Maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? - Enquête européenne sur les modalités d'indemnisation des victimes

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 Eurogip - Accidents du travail-Maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? - Enquête européenne sur les modalités d'indemnisation des victimes.
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Sommaire

  • QUELLE REPARATION POUR QUELS PREJUDICES ?
    • Les prestations en nature
    • Les prestations en espèces
    • Les règles exceptionnelles d'indemnisation
  • LIEN DE CAUSALITE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR
    • Les risques assurés et la charge de la preuve
    • Les responsabilités de l'employeur
  • L'INDEMNISATION EN CAUSE : PROJETS DE REFORMES ET REFLEXIONS
    • Les réformes récentes
    • Les projets
    • Les débats

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2005
  • Editeur
  • ISBN
    5552002088029
  • EAN
    5552002088029
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    35 pages
  • Poids
    0.125 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,3 cm

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Eurogip est un groupement d'intérêt public créé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour travailler sur les aspects européens des risques professionnels.

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