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Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?


édition 2009

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 12 février 2009
Editeur
ISBN
 : 978-2-8095-0090-5
EAN
 : 9782809500905
Nb. de pages
: 183 pages
Poids
 : 230 g
Dimensions
 : 13cm x 20cm x 1cm

20,90€
Prix éditeur : 22,00€
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Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour détendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
  • LES SERVITUDES
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  • Les servitudes privées
  • Les servitudes publiques
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  • LES TRAVAUX ET LES NUISANCES
  •  
  • Les nuisances extérieures
  • Les nuisances intérieures
  •  
  • COMMENT FAIRE CESSER LES TROUBLES DE VOISINAGE ?
  •  
  • Les recours contre les nuisances quotidiennes
  • Les recours spécifiques contre le bruit
L'auteur en quelques mots... Monique Ciprut est docteur en droit.
Elle est journaliste spécialisée dans les questions de la vie quotidienne.

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