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TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 4ème édition 1995


L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 1 janvier 1995
Editeur
 : LGDJ
ISBN
 : 2-275-00289-8
EAN
 : 9782275002897
Nb. de pages
: 423 pages
Poids
 : 680 g
Dimensions
 : 16cm x 24,1cm x 2,1cm

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  • avis et opinion sur TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 4ème édition 1995

Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter.
Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : textes concernant la Cinquière République : 1. textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc..., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles.
2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.
  • Textes concernant la Cinquième République
  • Textes constitutionnels de base
  • Textes concernant l'élection du Président de la République
  • Textes concernant les Conseils et les Cours institués par la Constitution
  • Textes concernant le fonctionnement des pouvoirs publics
  • Textes concernant le financement et la transparence de la vie politique
  • Code électoral
  • La France et l'Union européenne
  • Projets de révision constitutionnelle n'ayant pas abouti
  • Textes français antérieurs à 1958
  • La Révolution française
  • Du Consulat au Second Empire
  • La Troisième République
  • La Quatrième République
  • Textes constitutionnels étrangers
  • Etats-Unis d'Amérique
  • République fédérale d'Allemagne
  • République d'Italie
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • Fédération de Russie.
L'auteur en quelques mots... Pierre Pactet est professeur émérite à l'Université Paris XI, Doyen honoraire de la Faculté de droit Jean Monnet à Sceaux.

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