Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable
aux médias.
Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit
s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse"
que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause.
Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement
modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la
jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit
semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques
grands anciens a cessé.
Chacun déplore une matière de
spécialistes dont la doctrine fuit la technicité. Les défenseurs
des victimes dénoncent un corps de règles abusivement
favorable aux médias et les médias profitent de son apparente
obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces
idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont
l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et
d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la
société.
La démarche est nécessaire, car le droit européen et la
généralisation des nouvelles techniques de communication
remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont
servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des
médias. Cette troisième édition intègre par ailleurs l'ensemble
des solutions dégagées par les juridictions civiles en
application de la loi du 29 juillet 1881.
Il s'agit d'un
contentieux considérable.
L'auteur en quelques mots...
Emmanuel Dreyer est professeur à la faculté Jean Monnet de
l'université de Paris-Sud (Paris XI).