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Procédures civiles d'Exécution


édition 2010-2011

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 1 décembre 2009
Editeur
 : Paradigme
ISBN
 : 978-2-350-20064-4
EAN
 : 9782350200644
Nb. de pages
: 416 pages
Poids
 : 612 g
Dimensions
 : 15,5cm x 23,6cm x 2cm

  • résumé de Procédures civiles d'Exécution. Edition 2010-2011

  • sur Philippe Hoonakker

  • avis et opinion sur Procédures civiles d'Exécution. Edition 2010-2011

Clair et précis, ce manuel expose la technique des procédures civiles d'exécution.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (avis et oppositions à tiers détenteur). Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières; un index facilite recherches et vérifications. Ce manuel intègre : le décret du 12 février 2009, qui a modifié les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble; le décret du 10 avril 2009, qui a adapté la saisie des véhicules terrestres à moteur au régime de l'immatriculation à vie; le " RSA bancaire" issu de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures; la proposition de loi du sénateur Laurent Béteille relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.
L'auteur en quelques mots... Philippe Hoonakker est professeur à l'Université de Strasbourg et avocat.

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