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Procédure Administrative Contentieuse


2e édition revue et augmentée

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 26 novembre 2009
Editeur
ISBN
 : 978-2-87974-096-6
EAN
 : 9782879740966
Nb. de pages
: 670 pages
Poids
 : 1,535 kg
Dimensions
 : 16,5cm x 24cm x 3,1cm

  • résumé de Procédure Administrative Contentieuse. 2e édition revue et augmentée

  • sommaire de Procédure Administrative Contentieuse. 2e édition revue et augmentée

  • sur Marc Feyereisen

  • avis et opinion sur Procédure Administrative Contentieuse. 2e édition revue et augmentée

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie.
Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.
Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage pratique s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre la procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
  • DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
  • LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF
  • LES POUVOIRS CONFERES AUX JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF
  • L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE
  • L'INSTRUCTION ET L'ISSUE DE L'INSTANCE
  • LA DECISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • MES VOIES DE RECOURS
  • LES SPECIFICITES PROCEDURALES DES DIFFERENTES FORMES DE RECOURS CONTENTIEUX
L'auteur en quelques mots... Marc Feyereisen, nommé président du tribunal administratif en 2008, ancien conseiller à la Cour administrative depuis sa mise en place en 1997 après avoir été directeur-adjoint de l'Inspection du Travail et des Mines et dont la notoriété rédactionnelle n'est plus à faire depuis les éditions successives de ses ouvrages en droit du travail, enseigne le droit administratif et l'organisation des juridictions de l'ordre administratif dans le cadre de la formation complémentaire en droit luxembourgeois, condition préalable à l'accès aux professions libérales du domaine du droit.
Jérôme Guillot et Sabrina Salvador sont tous deux avocats à la Cour inscrits au Barreau de Luxembourg, intervenant dans toutes les formes de contentieux portés devant les juridictions grand-ducales.

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