Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé privés mentionnés aux b etc de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'activité des unités de soins de longue durée. Composition des titres du tableau de financement prévisionnel. Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal. Composition des titres du compte de résultat prévisionnel de l'activité des unités de soins de longue durée.