Les collectivités publiques et entrepreneurs ont uni leurs efforts pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou fournir des services d'intérêt général.
Ainsi, depuis une vingtaine d'années, confronté à de nouveaux besoins et à certains exemples étrangers, le droit français a imaginé de nouvelles formules comme le bail emphytéotique administratif, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public assortie de droits réels ou, tout récemment, le contrat de partenariat. Cet ouvrage constitue le premier essai de synthèse consacré à ces nouvelles formes de partenariat public-privé.
Il est à jour des derniers textes. Son originalité, liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs, est d'offrir non seulement des analyses juridiques approfondies, mais aussi d'aborder les problèmes financiers et comptables tout en donnant des conseils pratiques aux entrepreneurs et décideurs publics. Son ambition est de devenir le guide indispensable de tous ceux qui ont à réaliser des projets de partenariat public-privé.
L'auteur en quelques mots...
Xavier Bezançon, Délégué Général d'Entreprises Générales de France BTP, expert auprès de plusieurs Institutions Européennes, il a participé aux travaux du groupe de travail sur les contrats de partenariat placé auprès du Premier Ministre.
Laurent Deruy, Ancien conseiller référendaire de la Cour des comptes, il a participé aux travaux du groupe de travail sur les contrats de partenariat placé auprès du Premier Ministre. Il est actuellement administrateur de l'Institut de la Gestion Déléguée et avocat associé au Cabinet Gide Loyrette Nouel. Roger Fiszelson, Délégué Général du Syndicat des Entreprises Françaises à l'International (SUI), il a exercé des fonctions opérationnelles au sein des groupes Vinci, Dumez GTM et SAE.
Marc Fornacciari, Maître des requêtes honoraires au Conseil d'Etat il a occupé des responsabilités opérationnelles dans les groupes Suez et RWE. Il est actuellement avocat associé au cabinet JeantetAssociés.