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Les enlèvements d'enfants à travers les frontières - Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Lyon 20 et 21 novembre 2003)


Par Hugues Fulchiron , Collectif
L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 1 mars 2005
Editeur
ISBN
 : 2-8027-1975-0
EAN
 : 9782802719755
Nb. de pages
: 610 pages
Poids
 : 955 g
Dimensions
 : 16cm x 24cm x 3,5cm

  • résumé de Les enlèvements d'enfants à travers les frontières. Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Lyon 20 et 21 novembre 2003)

  • sommaire de Les enlèvements d'enfants à travers les frontières. Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Lyon 20 et 21 novembre 2003)

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  • avis et opinion sur Les enlèvements d'enfants à travers les frontières. Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Lyon 20 et 21 novembre 2003)

L'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l'enfant devient l'enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère.
Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l'un des parents. Pour lutter contre ce fléau, se sont développés plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'Union européenne s'est également saisie du problème avec le Règlement communautaire dit " Bruxelles 2 bis ".
Cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs, d'universitaires, de représentants d'organisations internationales, de magistrats et d'avocats français et étrangers spécialistes de ces questions. Au delà d'un bilan de vingt années d'application des conventions internationales et d'une présentation des nouveaux textes européens, sont formulées un certain nombre de propositions en vue d'améliorer la lutte contre les déplacements illicites et le non-respect des droits de visite.
  • Instruments et acteurs de la protection internationale de l'enfant contre les enlèvements
  • 20 ans de protection conventionnelle de l'enfant
  • Pratiques innovantes
  • Perspectives
L'auteur en quelques mots... Cet ouvrage reprend les actes du colloque international qui s'est tenu à Lyon les 22 et 23 novembre 2003 sous la présidence de Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Ces journées étaient organisées par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), en collaboration avec le Bureau permanent de la Conférence de DIP de La Haye, l'Association internationale de droit de la famille et la Mission de recherche Droit et Justice (Ministère français de la Justice), et avec le concours de la Commission européenne, de l'École nationale de la Magistrature, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général du Rhône, du Barreau de Lyon, du Conseil régional des Notaires du ressort de la Cour d'appel de Lyon, du Centre de formation professionnel notarial de Lyon et de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

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