Rechercher Recherche avancée

Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français


Par Zhang Li
Gérard Timsit (Préfacier)
L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 2 février 2010
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-8027-2773-6
EAN
 : 9782802727736
Nb. de pages
: 737 pages
Poids
 : 1,175 kg
Dimensions
 : 16cm x 24cm x 4,5cm

  • résumé de Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français

  • sommaire de Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français

  • avis et opinion sur Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français


  • LE CHAMP DU CONTROLE JURIDICTIONNEL ET SES LIMITES
  •  
  • Les actes administratifs soumis au contrôle du juge
  • Les actes non soumis au contrôle du juge
  •  
  • LE CONTENU DU CONTROLE : LA DIFFERENCIATION DES CONTROLES
  •  
  • Le contrôle des éléments de la légalité externe
  • Le contrôle des éléments de la légalité interne
Donner votre avis sur ce livre
Pour donner votre avis sur ce livre, vous devez vous identifier :

 

   

Vous n'avez pas encore de compte Decitre ?
Créez le vôtre en quelques secondes

Quelques livres des mêmes auteurs
Gérard Timsit - Revue française d'administration publiqu(...)
Voir tous les livres de :
Ceux qui ont lu ce livre ont également aimé...
Protection des libert?s [...] - Thierry-S Renoux
Pour une meilleure inser[...] - Conseil d'Etat
Les comptes des régions 2005 - Trésor Public
Ce livre est également présent dans les rayons :