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Le contractant marié - Tome 36


L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 5 mai 2009
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-85623-167-8
EAN
 : 9782856231678
Nb. de pages
: 388 pages
Poids
 : 585 g
Dimensions
 : 17cm x 24cm x 2cm

  • résumé de Le contractant marié. Tome 36

  • sommaire de Le contractant marié. Tome 36

  • avis et opinion sur Le contractant marié. Tome 36

Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel.
À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de l'application du principe de l'effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial. La démonstration consiste à éprouver le sens de la relativité du contrat d'un époux, en s'assurant tout d'abord que le duo époux contractant -conjoint du contractant peut s'inscrire dans la dichotomie classique partie - tiers au contrat ; et en vérifiant ensuite qu'en vertu du principe de l'effet relatif, le conjoint n'a pas le pouvoir de s'immiscer dans le contrat de son époux, pas plus que le cocontractant ne peut exiger de lui l'exécution de ce contrat.
Le plan de la thèse suit les deux étapes de ce raisonnement. En précisant la distinction entre l'époux partie au contrat et son conjoint tiers au contrat, la première partie de la thèse met en valeur l'autonomie du contractant marié.
  • L'AUTONOMIE DU CONTRACTANT MARIE
  •  
  • Le contractant marié est autonome dans la qualité de partie
  • Le contractant marié est autonome dans l'élaboration et l'exécution de son contrat
  •  
  • L'INDIVIDUALITE DU CONTRACTANT MARIE
  •  
  • Le contractant marié et son conjoint ne sont pas interchangeables
  • Le contractant marié et sont conjoint ne sont pas confondus
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