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La réforme de la prescription en matière civile - Le chaos enfin régulé ?


Par Philippe Casson , Philippe Pierre , Collectif
L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 10 mars 2010
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-247-08548-4
EAN
 : 9782247085484
Nb. de pages
: 111 pages
Poids
 : 220 g
Dimensions
 : 17cm x 24cm x 0,8cm

  • résumé de La réforme de la prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé ?

  • sommaire de La réforme de la prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé ?

  • avis et opinion sur La réforme de la prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé ?

La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative s'impose.
La nature indéterminée de l'objet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source d'insécurité juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle parvenue à réguler ce désordre ? C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire THEMISUM de l'Université du Maine.
Les différentes interventions ici réunies traitent, d'une part, des règles générales de la nouvelle prescription (nature, durée, régime, droit transitoire) et, d'autre part, des incidences de la réforme sur l'aménagement de la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit du dommage corporel. Les observations de François Terré, membre de l'Institut, clôturent le colloque.
  • LA NATURE DE LA PRESCRIPTION : UNE QUESTION SANS REPONSE?
  • LA NOUVELLE DUREE DE LA PRESCRIPTION : UNITE OU PLURALITE ?
  • LE NOUVEAU REGIME DE LA PRESCRIPTION
  • LES REGLES DE DROIT TRANSITOIRE EN MATIERE DE PRESCRIPTION CIVILE
  • LA FACULTE D'AMENAGEMENT DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE CIVILE
  • L'INCIDENCE DE LA REFORME EN DROIT IMMOBILIER
  • LA LOI DU 17 JUIN 2008 ET LE DROIT DE LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
  • OBSERVATIONS
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