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La pratique du contentieux administratif


8e édition

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 22 octobre 2009
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-7110-1286-2
EAN
 : 9782711012862
Nb. de pages
: 521 pages
Poids
 : 736 g
Dimensions
 : 15,8cm x 24cm x 2,4cm

46,55€
Prix éditeur : 49,00€
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  • résumé de La pratique du contentieux administratif. 8e édition

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  • sur Daniel Chabanol

  • avis et opinion sur La pratique du contentieux administratif. 8e édition

Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe.
Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée. La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et agréable.
Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en septembre 2009, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
  • LA DUALITE DES ORDRE DE JURIDICTIONS
  •  
  • La saisine du juge administratif
  • Le choix d'un juge administratif
  • La nécessité d'une décision
  •  
  • LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
  •  
  • L'instruction
  • L'audience
  • le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt
  •  
  • LES REGLES REGISSANT L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
  •  
  • La compétence des autorités administratives
  • Le pouvoir réglementaire
  • La motivation des décisions administratives
L'auteur en quelques mots... Daniel Chabanol est conseiller d'Etat honoraire.
Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative, et des travaux personnels remarqués, ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse. Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des missions d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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