Rechercher Recherche avancée

La personnalité morale - Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle


L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 10 mars 2010
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-247-08692-4
EAN
 : 9782247086924
Nb. de pages
: 134 pages
Poids
 : 260 g
Dimensions
 : 17cm x 24cm x 0,8cm

  • résumé de La personnalité morale. Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle

  • sommaire de La personnalité morale. Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle

  • avis et opinion sur La personnalité morale. Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre.
Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés...
Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.
  • LA DISTINCTION PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE-PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
  • AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ET PERSONNALITE MORALE
  • L'INSTRUMENTALISATION DE LA PERSONNE MORALE
  • LA QUASI-PERSONNALITE MORALE
  • LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES
  • LA COLLABORATION DU PUBLICISTE ET DU PRIVATISTE AU SUJET DES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES MORALES
  • LES RECOURS DES PERSONNES MORALES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
  • RAPPORT DE SYNTHESE
Donner votre avis sur ce livre
Pour donner votre avis sur ce livre, vous devez vous identifier :

 

   

Vous n'avez pas encore de compte Decitre ?

Quelques livres des mêmes auteurs
Renaud Mortier - Opération sur capital social. Aspects ju(...)
Thierry Revet - Annales de la régulation. Volume 2, Edit(...)
Agathe Van Lang - Dictionnaire de droit administratif . 6e(...)
Thierry Revet - Revue des contrats N° 3, Juillet 2009
Thierry Revet - Revue des contrats N° 4, Octobre 2007
Thierry Revet - Revue des contrats N°1, 2009
Voir tous les livres de :
Ceux qui ont lu ce livre ont également aimé...
 Protection des libert?s [...] - Thierry-S Renoux
 Pour une meilleure inser[...] - Conseil d'Etat
 Les comptes des régions 2005 - Trésor Public
Ce livre est également présent dans les rayons :