C'est au moment de la passation que se cristallisent les principales difficultés juridiques, que se retrouvent les astuces de l'ingénierie juridique et que se multiplient les calculs stratégiques.
Souvent, le régime juridique du marché public sera une conséquence du mode de passation choisi, et l'étape de la passation du contrat semble être pour beaucoup de praticiens un moment redouté. Le droit de la passation des marchés publics est soumis à des caractéristiques contradictoires. De manière constante et réitérée, est affirmée la nécessité d'encadrer rigoureusement les procédures de passation.
Il s'agit à la fois de ne pas laisser les décideurs publics démunis face aux risques d'une mauvaise utilisation des deniers publics et de les protéger d'un développement désordonné du marché concurrentiel. En même temps, s'affirme la préoccupation de ne pas étouffer les décideurs publics par la multiplication des règles, en accroissant leur complexité pour tenter de saisir de la manière la plus précise et la plus complète possible la réalité de l'action publique.
Entre ces deux écueils, le droit de la passation se développe, propulsé par les textes communautaires et nationaux, guidé par les interprétations juridictionnelles. Dans cet ouvrage de fond, didactique et pratique, droit des marchés publics expliqué et stratégies commentées éclairent, à la lumière de la jurisprudence, la phase délicate et complexe de la passation.
L'auteur en quelques mots...
Catherine Ribot, professeure de droit public à la faculté de droit de Montpellier, est directrice du Centre de recherche et d'études administratives de Montpellier (CREAM, université de Montpellier 1).
Elle est principalement spécialisée en droit des contrats, droit de l'environnement et droit des collectivités territoriales.