Rechercher Recherche avancée

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne


Par Stéphane Leclerc , Collectif
L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 19 janvier 2010
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-8027-2745-3
EAN
 : 9782802727453
Nb. de pages
: 170 pages
Poids
 : 300 g
Dimensions
 : 16cm x 24cm x 1,1cm

  • résumé de La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

  • sommaire de La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

  • avis et opinion sur La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique de l'Union européenne.
Au cours des dernières décennies, le principe lui-même et le dispositif qu'il a inspiré ont connu des évolutions remarquables dues tant aux dispositions normatives adoptées par le triangle institutionnel Commission / Conseil / Parlement européen qu'à la jurisprudence émanant de la Cour de justice. Ainsi, les libertés de déplacement et de séjour, initialement réservées aux seuls agents économiques par le Traité CEE, ont été progressivement généralisées à l'ensemble des citoyens de l'Union à partir du Traité de Maastricht.
L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de faire le point sur les évolutions récentes de ce principe fondateur de la construction européenne mais aussi d'en tracer les perspectives, notamment à la lumière de la directive 2004/38/CE du Conseil et du Parlement du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
  • LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
  •  
  • Rapport introductif
  • La libre circulation des personnes : perspectives actuelles
  • Les bénéficiaires et les exclus de la libre circulation des personnes
  • Les libertés de déplacement et de séjour
  •  
  • LA PORTEE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
  •  
  • Rapport introductif
  • Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE
  • La mise en oeuvre de la libre circulation des personnes dans les états membres
Donner votre avis sur ce livre
Pour donner votre avis sur ce livre, vous devez vous identifier :

 

   

Vous n'avez pas encore de compte Decitre ?

Quelques livres du même auteur
Stéphane Leclerc - Droit de l'Union européenne. 2e édition
Stéphane Leclerc - Droit de l'Union Européenne. Sources-Car(...)
Stéphane Leclerc - La citoyenneté européenne
Stéphane Leclerc - L'Europe et ses régions : quinze ans de (...)
Stéphane Leclerc - L'essentiel du droit des institutions de(...)
Stéphane Leclerc - Les Institutions de l'Union européenne. (...)
Voir tous les livres de :
Ceux qui ont lu ce livre ont également aimé...
 Protection des libert?s [...] - Thierry-S Renoux
 Pour une meilleure inser[...] - Conseil d'Etat
 Les comptes des régions 2005 - Trésor Public
Ce livre est également présent dans les rayons :