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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire


Arlette Martin-Serf (Préfacier)
L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 11 mars 2010
Editeur
ISBN
 : 978-2-7110-1413-2
EAN
 : 9782711014132
Nb. de pages
: 346 pages
Poids
 : 657 g
Dimensions
 : 16cm x 24cm x 2,4cm

61,75€
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  • résumé de La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

  • sommaire de La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

  • avis et opinion sur La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

En droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents Etats.
Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales.
Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des Etats membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur.
Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées.
Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux.
  • L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE PAR UN TRIBUNAL COMPETENT : CLE D'UNE BONNE COORDINATION ULTERIEURE
  •  
  • Le centre des intérêts principaux, notion abstraite non définie par le Règlement
  • Les stratégies de forum et de law shoppings en droit international communautaire de la faillite
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  • LES PROBLEMES DE COORDINATION SOULEVES PAR LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES
  •  
  • La coordination de la lex forti concursus et des autres lois applicables
  • La difficile coordination des procédures collectives ouvertes à l'encontre d'un même débiteur
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